1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL fournie officiellement, est édité par l'association d'intérêt général à but non lucratif (loi 1901) LA BOULE DE FEU D'AJACCIO.
Ce site constitue une ressource documentaire purement informative, destinée à promouvoir les objectifs statutaires d'entraide, de cohésion civique et de pratiques sportives inclusives en Corse. Il est rappelé de manière expresse que ce portail est exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou lucrative. L'association n'y propose à la vente aucun produit, aucun bien ni aucun service payant. L'utilisation du site est entièrement gratuite et ne requiert aucune transaction financière.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
L’accès et l’utilisation de ce portail documentaire sont soumis à l’acceptation pleine et entière par l’internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes CGU sont réputées opposables dès la première connexion de l’Utilisateur au site.
L'association se réserve le droit d'apporter des modifications unilatérales aux CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur fixée pour l’exercice opérationnel 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Projet
L'ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, de façon non limitative, les textes académiques, les chartes d'engagements, les documents d'analyse de terrain, les rapports d'impact social, les chartes de vision, les logos, les illustrations graphiques et les structures de bases de données — est la propriété exclusive de l’association LA BOULE DE FEU D'AJACCIO ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non commerciale.
Conformément à nos objectifs statutaires de transparence opérationnelle et d'utilité publique, la reproduction, la citation et la diffusion de nos données de projet et d'analyses d'impact social sont autorisées, et même vivement encouragées, sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes :
- L'absence totale d'exploitation commerciale, lucrative ou mercantile des données reproduites.
- La mention claire, lisible et explicite de la source sous la forme : « Source : Portail Institutionnel de La Boule de Feu d'Ajaccio (2026) ».
- Le respect de l'intégrité des textes, dont le sens ou la rigueur scientifique ne doivent pas être altérés ou dénaturés.
4. Liens Hypertextes Externes (Audit 2026)
Dans l’optique d’offrir des ressources qualitatives à nos usagers, ce portail intègre des liens hypertextes dirigés vers des plateformes officielles de l'administration publique française (telles que Service-Public.fr, Légifrance, la CNIL ou le Répertoire National des Associations).
L’association s’engage à réaliser un audit régulier de ces liens pour éviter tout renvoi brisé ou dysfonctionnel. Néanmoins, l'association n'exerçant aucun contrôle technique sur le contenu de ces sites édités par des tiers républicains, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude réglementaire ou de l'accessibilité continue de ces ressources externes.
5. Limitation de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu, stable et sécurisé à son portail d'information civique. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruptions momentanées du service pour cause de maintenance technique, de pannes de réseaux de télécommunication externes, ou d'incompatibilité matérielle avec les équipements de l'Utilisateur.
De même, l'association ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de la présence de virus ou de programmes malveillants introduits par des tiers à son insu sur le terminal de l'Utilisateur, malgré nos protocoles de sécurité logicielle appliqués en Corse.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU, et qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents de la ville d'Ajaccio (Corse-du-Sud).