1. Préambule et Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir de manière transparente la façon dont l'association d'intérêt général LA BOULE DE FEU D'AJACCIO collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des citoyens, usagers et bénévoles accédant à son portail documentaire informatif.
En parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notre association veille au respect absolu de la vie privée. Notre site web est une ressource documentaire strictement exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande ; aucun profilage à visée marketing n'est opéré sur ce domaine.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est :
LA BOULE DE FEU D'AJACCIO
Représentée légalement par son Bureau Exécutif.
Adresse du siège social : MR VOGLIMACCI — CASERNE DES POMPIERS, CHEMIN DE LA SPOSATA, 20000 AJACCIO, France.
Email de contact réglementaire : naimeislam070747@gmail.com
3. Typologie des Données Collectées
Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires d'admission et de contact permanent, l'association collecte uniquement :
- Données d'identité : Nom de famille, prénom(s).
- Données de contact : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone de liaison.
- Données relatives au projet civique : Motivation d'admission rédigée librement par l'usager dans le cadre de sa candidature bénévole.
- Données techniques de connexion : Adresse IP anonymisée et logs système techniques temporaires à des fins exclusives de sécurité et de diagnostic réseau.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par notre association reposent sur la base légale de l'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt général et sur le consentement explicite de l'usager lors de l'envoi de son formulaire d'admission. Les finalités exclusives sont :
- La gestion administrative des demandes d'onboarding et de candidature bénévole.
- La réponse administrative aux demandes d'informations formulées par les citoyens d'Ajaccio.
- La sécurité informatique de notre portail documentaire face aux tentatives d'intrusion ou d'usage malveillant.
5. Durée de Conservation des Données
L'association LA BOULE DE FEU D'AJACCIO applique des politiques de conservation limitées et proportionnées :
- Données de demandes de contact : Conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du dernier échange administratif, puis définitivement supprimées.
- Données de dossiers de candidature bénévole : Conservées pendant la durée de l'instruction du dossier (maximum 6 mois). En cas d'admission, les données sont intégrées au registre interne des membres. En cas de refus, elles sont immédiatement détruites.
- Logs techniques de sécurité : Conservés pour une durée maximale légale de trente (30) jours glissants.
6. Destinataires et Transferts de Données
Les données collectées sont traitées exclusivement en interne par les membres dûment habilités du bureau administratif de l'association (Président, Secrétaire générale et Trésorier) dans le cadre de leurs fonctions statutaires.
Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée, vendue ou louée à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou institutionnels, sans l'accord préalable de l'usager. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est opéré par notre association.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation RGPD, chaque citoyen dont les données sont collectées dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer gratuitement à tout moment :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Exiger la suppression définitive de vos données de nos serveurs d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, veuillez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué interne par courrier électronique : naimeislam070747@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).